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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE COMMISSARIAT DE POLICE À AULNAY-SOUS-BOIS M. le président. La parole est à M. Gérard
Gaudron, pour exposer sa question, n° 856, relative au projet de commissariat de
police à Aulnay-sous-Bois. M. Gérard Gaudron. Monsieur le
président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La
construction d'un nouveau commissariat à Aulnay-sous-Bois constitue, vous le
savez, un dossier prioritaire pour la ville. Je souhaiterais connaître son état
d'avancement. Des propositions de localisation vous ont été faites, notamment
celle que je préconise avec les conseillers municipaux de mon groupe, à savoir
son implantation sur le site d'une ancienne usine de broyage d'amiante
actuellement en cours de dépollution et de déconstruction. Il me paraît
nécessaire d'apporter rapidement une réponse concrète aux habitants et de
permettre aux forces de l'ordre d'accomplir leurs missions dans des locaux
fonctionnels, répondant aux normes actuelles et, surtout, bien situés dans la
ville. Ce projet répondrait particulièrement bien à ce dernier critère, tant
en termes de dégagement que du point de vue de sa proximité avec les grandes
voies de circulation. Par ailleurs, pouvez-vous m'apporter des précisions sur
le bilan des unités territoriales de quartier ? Si ce projet n'est pas
abandonné, une unité devrait être implantée à Aulnay-sous-Bois où elle est très
attendue. M. Patrice Calméjane et M. Éric Raoult. Très bien
! M. le président. La parole est à M. Alain Marleix,
secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités
territoriales. M. Alain Marleix, secrétaire d'État à
l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous
interrogez le ministre de l'intérieur sur l'implantation d'un nouveau
commissariat à Aulnay-sous-Bois. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence
du ministre et puis vous apporter les éléments de réponse suivants. L'actuel
commissariat, dont l'effectif est de 167 agents, est aujourd'hui implanté dans
une zone pavillonnaire et ne répond plus aux besoins opérationnels des services
de police, en raison, notamment, de la vétusté des locaux d'accueil du public et
de garde à vue. C'est pourquoi un projet de rénovation a été jugé nécessaire.
Une opération d'extension-restructuration sur le site a été examinée dans un
premier temps, mais elle s'est révélée peu réalisable, compte tenu des
contraintes d'urbanisme. À la suite d'une proposition de la municipalité, une
étude de faisabilité est en cours pour vérifier si, du point de vue technique,
la construction d'un commissariat sur le site du boulevard Marc-Chagall est
réalisable. Vous avez proposé, monsieur le député, une solution nouvelle
consistant à utiliser le terrain des anciennes usines CMMP, rue de Mitry, dont
la situation, au centre de la commune et en bordure des principaux axes de
desserte, présente certains atouts. Cette proposition doit cependant être
expertisée, tout comme celle du boulevard Chagall, en termes de surface, de
qualité des sols, d'agencement fonctionnel des locaux et d'exigences
techniques. La décision finale portant sur le choix d'un des sites proposés
ne pourra être prise qu'au regard des conclusions de ces études et vous en serez
bien sûr informé au premier chef. Votre engagement personnel très fort,
monsieur le député, en faveur de ce projet sera, j'en suis convaincu,
déterminant pour l'évolution positive de cet important dossier : c'est, en tout
cas, ce que je souhaite. M. Éric Raoult. Heureusement que M.
Gaudron est là ! M. le président. La parole est à M. Gérard
Gaudron. M. Gérard Gaudron. Je vous remercie, monsieur le
secrétaire d'État. Vous n'avez pas répondu, cependant, à la partie de ma
question qui concernait les unités territoriales de quartier.
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