FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85739  de  Mme   Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8446
Réponse publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13062
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  éducation nationale : structures administratives
Analyse :  INRP. missions
Texte de la QUESTION : Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa décision de mettre fin à l'Institut national de la recherche pédagogique (INRP) pour des raisons essentiellement budgétaires. Cet institut a de nombreuses missions : effectuer des travaux portant sur les méthodes éducatives, signaler les thèmes de recherche prioritaires ou encore assurer la conservation et le développement des collections muséographiques et bibliographiques. Produisant des ressources et des expertises en direction de la recherche universitaire et des institutions de l'éducation nationale, cette structure peut permettre de fédérer les recherches et ressources de l'éducation. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi le Gouvernement a décidé de se priver de l'INRP et de renvoyer vers les seuls établissements d'enseignement supérieur la recherche en éducation.
Texte de la REPONSE : Le décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 a dissous au 1er janvier 2011 l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) et transféré à cette même date les droits, obligations et biens, mobiliers et immobiliers de l'institut, à l'exception de ceux afférents au musée national de l'éducation, à l'École normale supérieure de Lyon. Le musée national de l'éducation a quant à lui été intégré à la même date au sein du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) par le décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique. Loin de manifester un éloignement entre le ministère et la recherche, cette nouvelle orientation a répondu à la volonté du ministère de remédier à certaines faiblesses de l'établissement public, notamment son isolement par rapport à de grandes structures de recherche, et de rapprocher l'INRP et l'École normale supérieure de Lyon pour constituer un pôle fort qui soit en capacité de porter un projet scientifique ambitieux dans le domaine des sciences de l'éducation. Simultanément à la création du nouvel Institut français de l'éducation, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative s'est attaché à préparer, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la nouvelle direction dudit institut, un programme de travail commun. Il s'agit à la fois de maintenir l'originalité de la recherche conduite par l'INRP, à savoir une recherche dite contextualisée garantissant des échanges nourris entre la recherche et la pratique pédagogiques, et de mieux articuler les priorités de recherche du ministère avec le programme scientifique de l'institut. Au titre des axes de collaboration, on retrouve notamment la recherche sur l'enseignement scolaire, la formation et le développement professionnel des enseignants, la diffusion des savoirs issus de la recherche scientifique, le développement d'activités de veille et d'expertise pédagogique et la valorisation de la professionnalité enseignante. Le cadre de travail envisagé avec l'ENSL s'inscrit ainsi pleinement dans la démarche engagée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative consistant à développer les interactions entre le monde éducatif et les acteurs de la recherche.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O