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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de guerre dont les parents, morts pour la France, étaient des civils. Ces orphelins ne bénéficient pas, en effet, des mêmes droits à réparation que les enfants de parents militaires morts pour la France. Le Président de la République avait lui-même appelé le Gouvernement, lors du congrès de l'Association nationale des pupilles de la nation, des 24 et 25 mai 2007 à Colmar, à mettre en oeuvre « dès que possible » un décret qui réparerait cette injustice. Mais, aujourd'hui, plus de quatre mois après, aucun décret n'a été pris et de nombreuses associations de pupilles de la nation, orphelins de guerre, s'en émeuvent. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre pour remédier rapidement à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les difficultés rencontrées par les orphelins de militaires ou de victimes civiles morts du fait de la guerre au cours de leur vie ont été prises en considération dans le cadre de la législation fixée par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Comme il l'a annoncé au parlement, le 8 novembre dernier, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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