FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85741  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8460
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures
Analyse :  restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour lui demander si le Gouvernement entend favoriser l'amélioration sensible, tant de fois promise, des locaux administratifs de la sous-préfecture de Châteaubriant (Loire-Atlantique). Actuellement des discussions sont en cours pour leur transfert sur le pôle tertiaire administratif, où ont été regroupés de nombreux service de l'État : Pôle emploi, DDE, Maison de la Justice et du Droit, etc. Il s'agit là d'une démarche visant à conforter et pérenniser les services publics. Au-delà des locaux administratifs, il lui demande s'il peut s'engager à renforcer le personnel administratif de la sous-préfecture de Châteaubriant.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N