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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le problème des difficultés de circulation automobile et la présence d'importants embouteillages aux abords et dans les capitales de nos départements et territoires d'outre-mer. En effet, les métropoles de Fort de France, Pointe à Pitre, Saint Denis de la Réunion, comme à Papeete et Nouméa, rencontrent depuis plusieurs années, des engorgements très importants de trafic, ce qui suscitent des déperditions d'énergie et de temps pour les différents automobilistes. Ces situations reviennent souvent dans le débat politique local, comme une des préoccupations majeures de la population de ces îles. Ces problèmes de blocage du trafic automobile sont aussi une grave perturbation pour le développement économique, l'environnement et aussi les perspectives de l'essor du tourisme dans ces DOM-TOM. Les pouvoirs publics devraient en collaboration avec les exécutifs régionaux et les collectivités locales concernées, se pencher sur ce problème pour émettre des propositions d'amélioration dans un plan spécifique sur plusieurs années. Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Un constat global peut être dressé sur les déplacements dans les départements d'outre-mer : la prépondérance de l'utilisation de la voiture individuelle sans que les infrastructures routières soient forcément bien adaptées, le développement embryonnaire de l'offre de transports collectifs, entraînent la multiplication des points d'engorgement. La situation particulière des régions d'outre-mer, et notamment le nombre d'autorités organisatrices des transports affectent la mise en oeuvre de projets importants ou innovants. Cette situation affecte aussi la mise en place de nouveaux modes de transport, notamment en ce qui concerne le transport maritime. Dans la perspective d'une diminution de l'utilisation des hydrocarbures, d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre, des pollutions atmosphériques, il est nécessaire de développer et d'encourager la mise en oeuvre d'une politique de déplacements plus efficace outre-mer, notamment en favorisant le développement de l'offre de transports collectifs, qui souffre de retard important face à la voiture individuelle. En matière d'organisation des transports, les communes, le département et la région se partagent l'exercice des compétences, la commune étant en charge des transports urbains, le département, des transports interurbains et scolaires et la région, de tout projet d'intérêt régional. L'État s'est engagé, dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (loi Grenelle I) (art. 12) à prendre des mesures d'adaptation de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), pour tenir compte de la situation particulière de chacune des régions d'outre-mer. Le conseil interministériel de l'outre-mer a retenu une mesure visant à développer des transports collectifs terrestres et maritimes représentant ainsi une véritable alternative au véhicule individuel. Cette mesure sera mise en oeuvre, en s'appuyant sur les dispositifs prévus dans le cadre de la loi Grenelle I, en apportant un soutien financier au développement des transports collectifs et aux démarches de planification des déplacements. Le ministère chargé de l'outre-mer s'est engagé dans une démarche pour encourager les collectivités d'outre-mer à présenter des projets qui pourraient bénéficier du concours de l'État dans les conditions prévues à l'article 13 de la loi Grenelle I. Enfin, pour faciliter l'organisation des transports, l'article 52 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) insère un nouveau chapitre dans la LOTI afin que puisse être désignée dans chacun des DOM-ROM une autorité organisatrice de transports unique et que soit délimité un périmètre unique de transports. Cette autorité, désignée en accord avec les élus locaux, pourra déléguer l'exercice de ses compétences aux autorités locales les plus à même de les gérer localement.
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