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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 4 novembre 2009. Il a notamment été décidé de proposer « aux élus de La Réunion, la création d'une agence d'assistance à l'ingénierie et à l'administration territoriale, destinée à offrir aux collectivités locales, une capacité d'expertise et d'études pour leurs projets complexes ». Près de 9 mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'il lui indique quelles mesures concrètes ont été prises pour mettre en oeuvre cette décision.
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