13ème législature

Question N° : 85770	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8427
	Réponse publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12223
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	lieux de mémoire
Analyse :	Voie sacrée. Verdun
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire une nouvelle fois l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'intérêt historique de la Voie Sacrée de Verdun. Elle fut classée dans le domaine routier national par la loi du 30 décembre 1923 puis transférée par la loi du 13 août 2004 dans le réseau routier départemental. Suite à la mission d'inspection diligentée en juin 2006 par le Gouvernement, un arrêté interministériel a officialisé l'appellation « Voie Sacrée Nationale ». Toutefois, depuis lors le conseil général de la Meuse refuse d'appliquer la loi pour instaurer de manière définitive l'appellation Voie Sacrée Nationale. Elle souhaiterait donc savoir s'il est possible qu'une loi clarifie la situation.
Texte de la REPONSE :	L'expression « voie sacrée » utilisée pour désigner la route nationale 35, a trouvé son origine le 21 août 1919, à l'occasion des états généraux de la Meuse et a été reprise le lendemain dans un voeu du conseil général de ce département. Elle a été officialisée par la loi du 30 décembre 1923 qui classait comme route nationale l'ensemble des chemins vicinaux dits « voie sacrée » reliant Bar-le-Duc au carrefour du Moulin Brûlé. Suite au tranfert de domanialité organisé par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la route nationale 35 est devenue une route départementale. Elle est aujourd'hui désignée sous l'abréviation « RD 1916 ». L'arrêté du 15 février 2007 portant dénomination de la route départementale reliant Bar-le-Duc à Verdun sur le territoire de la Meuse, confirme cette appellation en la complétant. La voie sacrée s'appelle désormais « Voie sacrée nationale ». Cette expression est aujourd'hui de notoriété publique et utilisée tant dans les guides touristiques que sur les cartes routières. Elle figure sur les bornes qui jalonnent la route ainsi que sur les panneaux historiques. Son utilisation n'apparaît pas remise en cause et dépend surtout des moyens d'information réalisés par l'ensemble des acteurs concernés.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O