13ème législature

Question N° : 85782	de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8410
	Réponse publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11615
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Birmanie
Analyse :	droits de l'Homme. respect
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les graves violations des droits de l'Homme en Birmanie, qui ne cessent de s'aggraver notamment dans les zones de conflit où vivent des minorités ethniques. Amnesty international et les grandes organisations internationales de défense des droits de l'Homme en appellent à l'ouverture d'une commission d'enquête sur les crimes commis en Birmanie. Il souhaiterait savoir si la France, en tant que membre permanent, entend influer en ce sens au sein du conseil de sécurité de l'ONU, à l'instar d'autres pays qui se sont déjà prononcés en faveur de la création d'une telle commission.
Texte de la REPONSE :	L'état des droits de l'Homme en Birmanie reste déplorable. La situation de Mme Aung San Suu Kyi et des prisonniers politiques, dont le nombre est estimé à 2 100, constitue l'une des principales sources d'inquiétude. Leur maintien en détention, dans la perspective des élections prévues par la junte en 2010, remet en cause le principe d'un scrutin libre ouvert à tous. Par ailleurs, des conflits armés subsistent toujours de manière sporadique dans certaines régions périphériques de la Birmanie. Dans son dernier rapport, publié en mars 2010, le rapporteur spécial du conseil des droits de l'Homme souligne que, compte tenu de la persistance de violations graves des droits de l'Homme dans un climat de totale impunité, les Nations unies pourraient envisager la mise en place d'une commission d'enquête internationale chargée d'établir les faits quant à d'éventuels crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. La France soutient cette recommandation du rapporteur spécial qui n'a pas pour l'instant pu être mise en oeuvre.

UMP 13 REP_PUB Basse-Normandie O