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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position française au regard des recherches internationales du criminel de guerre Mladic. En effet, alors que l'Europe toute entière était en Bosnie, pour se souvenir du drame du massacre de Srebrenica, l'auteur de cette tragédie le général serbe Mladic, est toujours en liberté. Ce devoir de mémoire a été rappelé par le Ministre lors de la cérémonie européenne de recueillement le 11 juillet 2010 à Srebrenica. Il a lui-même souligné l'importance de cette capture dans son intervention à cette occasion. Il conviendrait donc de préciser quelles sont les actions menées par les autorités internationales pour récupérer ce général Mladic, auteur du génocide. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Ratko Mladic, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, doit répondre devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) des accusations suivantes : génocide, complicité de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre pour les faits commis entre 1992 et 1995. Sa capture reste plus que jamais nécessaire pour que justice soit rendue et que les familles des victimes puissent enfin faire leur deuil. Depuis la guerre de Bosnie-Herzégovine, la France et ses partenaires ont constamment exprimé leur soutien et apporté leur concours au travail de la justice internationale. L'Union européenne demande aux gouvernements de la région qu'ils coopèrent pleinement et entièrement avec le TPIY, institué par les Nations unies. Cette fermeté a permis l'arrestation et le jugement des principaux responsables des exactions commises pendant le conflit de l'ex-Yougoslavie. La capture puis le transfèrement à La Haye de Radovan Karadzic, chef politique des Serbes de Bosnie pendant le conflit, en a encore témoigné en juillet 2008. Le TPIY a condamné en juin 2010 sept anciens officiers de l'armée de Républika Srpska impliqués dans les massacres de Srebrenica (à la réclusion à perpétuité pour deux d'entre eux). Le Conseil de sécurité des Nations unies a réaffirmé, dans sa résolution 1931 du 29 juin 2010, la nécessité de juger les personnes inculpées par le TPIY et demandé l'arrestation des derniers fugitifs. La capture de Ratko Mladic demeure la priorité du bureau du procureur du TPIY. M. Brammertz a obtenu des autorités serbes des notes manuscrites de celui-ci, saisies au cours d'une perquisition menée en février 2010 par le Groupe d'action chargé de la recherche des accusés en fuite. Il procède actuellement à l'analyse de ces documents. Il a à nouveau demandé aux autorités serbes, dans son rapport de juin 2010, de poursuivre leurs efforts pour localiser Ratko Mladic et de réexaminer à cette fin leurs stratégies opérationnelles. Les autorités serbes, avec lesquelles cette question est abordée de façon systématique par la France, mesurent bien l'importance de ce dossier et soulignent leur détermination à coopérer avec le Tribunal en vue de l'arrestation et du jugement des inculpés en fuite. Le président serbe a fait de nouvelles déclarations en ce sens lors de la commémoration organisée le 11 juillet 2010 à Srebrenica. Le procureur du TPIY a, dans ses rapports de décembre 2009 et juin 2010, exprimé son évaluation positive de la coopération de Belgrade avec ses services tout en demandant des efforts supplémentaires, passant notamment par le réexamen de stratégies opérationnelles. L'arrestation de Ratko Mladic demeure une priorité pour la communauté internationale et notamment pour la France, ses partenaires européens ainsi que pour les États de la région.
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