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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la question de l'hébergement d'urgence. A défaut de places d'accueil suffisantes pour faire face à la demande, les familles sont fréquemment logées dans des chambres d'hôtels. Les associations s'indignent contre le coût pour la Nation de ces nuitées d'hôtels dans lesquelles les conditions de vies sont encore plus difficiles que dans les centres d'hébergement. Ces chambres sont en effet inadaptées à une vie de famille. Elles proposent comme alternative de louer des appartements à l'année et estiment que pour 10 familles comprenant de 1 à 5 enfants, l'économie réalisée pour l'État serait de plus de 6 000 euros par mois, soit 45 % d'économie. Il lui demande si le Gouvernement a pu évaluer cette proposition et étudier sa mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire partage les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire quant à la nécessité de garantir un accueil et un hébergement de qualité pour les demandeurs d'asile pendant toute la durée de la procédure. Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile est cependant tributaire de l'évolution de la demande d'asile, dont il convient de rappeler qu'elle a enregistré une hausse de près de 20 % en 2008, de 12 % en 2009 et de 8,5 % au 30 juin 2010. Le dispositif français de prise en charge sociale des demandeurs d'asile repose à titre principal sur l'offre d'un hébergement accompagné en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et, à titre subsidiaire, sur le versement d'une allocation financière : l'allocation temporaire d'attente (ATA). En outre, les demandeurs d'asile qui ne disposent pas d'un titre de séjour provisoire et n'ont accès ni à un hébergement en CADA, ni à l'ATA, peuvent bénéficier d'une prise en charge dans un hébergement d'urgence pendant toute la durée de leur procédure d'asile. Dans ce contexte d'accroissement de la demande d'asile, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a décidé d'augmenter de 1 000 places, dès le 1er juillet 2010, les capacités pérennes d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile. Ainsi, le dispositif national d'accueil dispose désormais de 21 689 places de CADA, alors qu'il n'en comportait que 5 282 voici neuf ans, soit une augmentation de plus de 300 %. De manière générale, l'importance des efforts consentis par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en faveur des demandeurs d'asile doit être soulignée. En effet, plus de 300 MEUR sont consacrés chaque année à l'hébergement et à la prise en charge de ces populations, soit près de la moitié du budget du ministère. S'agissant des modalités d'hébergement des demandeurs d'asile en attente d'un hébergement en CADA ou ne remplissant pas les conditions pour y accéder, il est important de souligner les efforts consentis par le ministère qui, à la date du 31 décembre 2009, finançait plus de 14 000 places d'hébergement d'urgence. Ainsi, si le ministère rappelle systématiquement l'importance d'ouvrir des places les mieux adaptées aux demandeurs d'asile et les plus avantageuses économiquement, l'état actuel du marché de l'hébergement, dans un contexte d'augmentation de la demande, rend impossible l'abandon total du recours à l'hébergement hôtelier. Toutefois, parmi les 14 000 places ouvertes à la fin de l'année 2009, 35 correspondaient à des appartements ou à d'autres types de structure collective.
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