FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85822  de  Mme   Filippetti Aurélie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8469
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le financement de la réforme de l'Insertion par l'activité économique (IAE). En effet, le reconventionnement des structures de l'IAE a été réalisé avec des exigences fortes des pouvoirs publics tant sur les projets d'insertion, et la professionnalisation des personnels que sur des critères d'évaluation de sorties de dispositif des salariés en insertion. Or, à ce jour, le financement des structures d'insertion est encore plus faible que l'année précédente. Elle lui demande en conséquence quelles mesures d'urgence il compte prendre pour sécuriser financièrement les associations chargées d'accompagner la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté alors que l'État a accru ses exigences sur la performance de ces structures.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N