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Rubrique :
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retraites : régime général
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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sportifs de haut niveau. années de compétition. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des retraites des sportifs de haut niveau. Ces athlètes, dans leur grande majorité, ne sont pas salariés et ne disposent pas de revenus suffisants pour leur permettre de valider des trimestres de cotisation durant leur carrière sportive. Il serait pourtant légitime que les années qu'ils ont consacrées à leur discipline et à leur pays ne soient pas "perdues" au regard de leurs droits à la retraite. Il y a par ailleurs consensus sur ce sujet, auquel le Comité national olympique et sportif français est très attentif, et qui avait fait l'objet d'un projet de loi déposé - mais jamais examiné - par Jean-François Lamour en 2007. Des critères précis avaient été retenus : inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, limites d'âge maximum et minimum, conditions de ressources. S'agissant de ce dernier point, il est important de rappeler qu'il ne s'agit pas d'aider les sportifs professionnels ou les athlètes les plus médiatisés, mais bien ceux qui en ont le plus besoin. La secrétaire d'État chargée des sports s'était engagée à mettre à l'étude un dispositif dont le coût était évalué à 4 millions d'euros. Il lui semble qu'il est aujourd'hui temps d'adopter définitivement les mesures nécessaires, d'autant plus que la suppression du droit à l'image collective pourrait dégager les crédits budgétaires suffisants pour les financer. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte saisir l'occasion de la réforme des retraites qui sera discutée à l'Assemblée nationale au mois de septembre pour présenter un amendement permettant de faire avancer ce dossier - initiative interdite aux parlementaires en raison de l'article 40.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des sportifs de haut niveau vis-à-vis de la retraite est très particulière. Ces derniers se consacrent à une carrière sportive internationale nécessitant un investissement sans réserve mais ne leur permettant pas, le plus souvent, de bénéficier de retombées financières importantes. Dans ces conditions, il leur est difficile, contrairement à la majorité de leur classe d'âge, de mener une vie professionnelle traditionnelle et d'anticiper leur retraite. Les états généraux du Sport, organisés en 2002, avaient fait apparaître la nécessité d'une réflexion approfondie sur la retraite des sportifs de haut niveau Le ministère de la santé et des sports a ainsi inscrit, dans le projet de loi pour la performance et l'éthique du sport, une mesure en faveur de la retraite des sportifs de haut niveau. Ce texte devrait être présenté au Parlement dans le courant du premier trimestre 2011.
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