FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85931  de  M.   Maurer Jean-Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8485
Réponse publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2246
Date de changement d'attribution :  08/03/2011
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  BSR
Analyse :  titulaires. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le brevet de sécurité routière (BSR). Obligatoire depuis janvier 2004 pour circuler en 2 ou 4 roues motorisées pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1988, il est une étape importante du « continuum éducatif » qui permet à tous les usagers de la route, du plus jeune âge jusqu'à la fin de la vie, d'avoir une perception accrue des enjeux et des réalités de la sécurité routière. Aussi, aimerait-il connaître le nombre de personnes et, précisément de jeunes, qui sont titulaires du BSR.
Texte de la REPONSE : Contrairement au permis de conduire, le BSR est une attestation directement délivrée par les écoles de conduite, sans formalité préfectorale. Par conséquent, l'administration ne dispose du nombre de BSR délivrés chaque année que par la remontée des données par les 6 400 auto-écoles agréées pour délivrer le BSR. Sur cette base, le nombre de BSR délivrés annuellement, sur les cinq dernières années, est estimé à environ 130 000 en moyenne annuelle.
UMP 13 REP_PUB Alsace O