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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nombre de procès-verbaux pour absence de brevet de sécurité routière (BSR) délivré depuis 2004. En effet, obligatoire depuis janvier 2004 pour circuler en 2 ou 4 roues motorisées pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1988, le BSR sanctionne la partie pratique de la conduite du véhicule 2 roues motorisées, faisant suite à la formation théorique donnée par l'attestation scolaire de sécurité routière 1 (ASSR). Aussi, serait-il intéressant de connaître le nombre d'infractions, et son évolution depuis 2004, à cette obligation de posséder le BSR, sachant, en plus, que l'absence de BSR ne permet pas de contracter une assurance obligatoire pour ces 2 roues.
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Texte de la REPONSE :
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Les statistiques de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) enregistrent chaque année le pourcentage de conducteurs impliqués dans un accident corporel présentant un défaut d'assurance. Pour l'année 2009, s'agissant des cyclomoteurs, véhicules pour lesquels le conducteur doit être titulaire du BSR s'il est né à compter du 1er janvier 1988, il est constaté une conduite sans assurance dans 6,1 % des cas. Cette proportion était de 4,3 % en 2004. Il n'existe pas de statistique concernant spécifiquement l'infraction à l'obligation de posséder le BSR. Pour autant, il est possible de corréler les statistiques de défaut d'assurance et celles de défaut d'autorisation de conduire (qu'il s'agisse d'un permis ou d'un brevet comme le BSR). Le défaut d'autorisation de conduire bloquant la possibilité de souscrire une assurance, les chiffres de conducteurs sans permis de conduire sont vraisemblablement très proches des chiffres de conducteurs sans assurance.
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