FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85946  de  M.   Sordi Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8492
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  services
Tête d'analyse :  services à la personne
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme de l'aide à domicile auprès des personnes fragiles. Cette activité de proximité est de plus en plus plébiscitée pour la richesse, tant humaine qu'économique, qu'elle crée au sein de nos territoires. Toutefois, en raison de l'évolution des besoins de la population, les conseils généraux et les caisses d'assurance maladie ne sont plus en capacité de financer les prestations à domicile à leur juste coût. Suite aux discussions engagées avec M. Xavier Darcos en mars 2010, certains engagements avaient été pris par le Gouvernement afin de faire un état des lieux de l'offre de services, des profils et des besoins des personnes aidées, des pratiques des départements en terme d'autorisation et de tarification. La Cour des Comptes, dans un rapport intitulé « La politique en faveur des services à la personne », avait également émis des recommandations. C'est pourquoi il voudrait connaître l'état de progression des discussions, et les éventuelles avancées, que le Gouvernement compte apporter en faveur des professionnels de ce secteur.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N