FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85963  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Espace rural et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Espace rural et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8453
Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10909
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  très haut débit
Analyse :  accès. zones rurales. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'aménagement numérique des territoires. Il lui demande de lui préciser l'avancement de cette politique.
Texte de la REPONSE : En matière de très haut débit, le Gouvernement a fixé l'objectif suivant : assurer l'accès au très haut débit pour tous d'ici à 2025, 70 % de la population devant être couverte en 2020. Pour garantir le déploiement de ce programme, l'État va apporter sa contribution concrète dans le cadre du grand emprunt national : sur 35 MdEUR d'emprunt, 4,5 milliards sont affectés au Fonds pour la société numérique, soit 2,5 milliards pour les usages et 2 milliards pour les infrastructures, dont un milliard d'euros pour soutenir les projets des opérateurs en zone dense, 250 MEUR pour le développement d'un satellite permettant une connexion très haut débit, et 750 MEUR pour un soutien des projets des collectivités. Ces 750 MEUR constituent un premier apport au fonds d'aménagement numérique des territoires, que de nouvelles ressources doivent renforcer, une mission d'étude a été confiée par le Gouvernement au sénateur Maurey sur ce sujet. Le Premier ministre a indiqué le 18 janvier 2010 que les projets de collectivités qui s'inscriront au sein du programme national, en complémentarité avec ceux des opérateurs, pourront bénéficier d'un cofinancement au titre des investissements d'avenir, sous réserve de s'inscrire au sein des schémas directeurs territoriaux prévus par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 10 décembre 2009. Dans la perspective d'une couverture globale rapide des territoires, le programme national très haut débit proposé par le Gouvernement donne aux opérateurs privés et aux collectivités les moyens de travailler de façon complémentaire, puisque chaque projet pourra faire l'objet de coinvestissements venant du public comme du privé. De plus, les opérateurs privés pourront mobiliser la maîtrise de leur coeur de métier, la construction de réseaux de communication électronique, et leurs capacités commerciales auprès de leurs portefeuilles de clientèle, tandis que les collectivités pourront, suivant leur volonté, faire appel à leurs connaissances des réseaux souterrains, à leurs capacités de coordonner les travaux de différents concessionnaires de réseaux, et soutenir la pénétration du très haut débit auprès des acteurs économiques et des administrés. Le 14 juin dernier, le Premier ministre a annoncé le lancement du « très haut débit ». M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Mme Nathalie Kosciusco-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et M. René Ricol, commissaire général à l'investissement ont engagé le 4 août 2010 la phase opérationnelle de ce programme. Concrètement, ce programme se décline en deux volets : un appel à projets pilotes, destiné à expérimenter le déploiement de ces réseaux ; un appel à manifestation d'intentions d'investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les cinq années à venir. Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le Gouvernement ouvrira, au 1er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national « très haut débit », s'adressant aux opérateurs et aux collectivités locales. Ainsi le soutien du Gouvernement au déploiement de réseaux à très haut débit sera effectif dès 2011 de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses. Ces financements permettront d'accélérer le déploiement du très haut débit, offrant ainsi à notre pays un formidable levier pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité de nos territoires.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O