FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85973  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8434
Réponse publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11676
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  RFF
Analyse :  voies ferrées. entretien
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions d'amélioration de la voie ferrée entre Nantes et Angers. Il demande au gouvernement s'il peut préciser le montant des crédits consacrés par RFF pour favoriser la création, en totalité ou partiellement d'une troisième voie entre Nantes et Angers.
Texte de la REPONSE : Les études exploratoires d'élargissement de la plate-forme ferroviaire entre Nantes et Angers en vue de réaliser une troisième voie, entamées au cours du précédent contrat État-région, se poursuivent. Compte tenu des nombreuses contraintes associées au projet, notamment environnementales, une nouvelle étude d'un montant approximatif de 600 000 EUR sera lancée en fin d'année. Ses résultats sont attendus pour la fin 2011. Elle vise à préciser la faisabilité et les conditions techniques, juridiques, financières et environnementales d'insertion d'une troisième voie. Le financement de cette étude est assuré par l'État (40 %), le conseil régional des Pays de la Loire (40 %) et Réseau ferré de France (20 %) dans le cadre du contrat de projets. Afin d'améliorer à court terme la capacité et les conditions d'exploitation de la ligne, des premiers aménagements sont programmés. Ils consistent notamment en une modernisation de la signalisation entre Nantes et Ancenis, opération dont les études de projet sont en voie d'achèvement et dont les travaux démarreront en 2011. De même, la création d'un quai central à Ancenis, en liaison avec la commune d'Ancenis qui aménage le pôle d'échanges multimodal centré sur la gare ferroviaire et dont les travaux devraient se dérouler au cours des années 2013-2014, est programmée. L'ensemble de ces opérations, représentant un montant supérieur à 14 MEUR, est financé dans le cadre du contrat de projets Etat-région, selon une clé de répartition identique à celle de l'étude de faisabilité précitée.
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O