13ème législature

Question N° : 85991	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8462
	Réponse publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11677
	Date de changement d'attribution :  24/08/2010
Rubrique :	urbanisme
Tête d'analyse :	schémas de cohérence territoriale
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les schémas de cohérence territoriaux. Il lui demande de lui faire un récapitulatif du nombre de SCOT existant.
Texte de la REPONSE :	Au 1er janvier 2010, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a comptabilisé le nombre de schémas de cohérence territoriale (SCOT) existants comme suit : 87 SCOT approuvés ; 28 projets de SCOT arrêtés ; 188 SCOT en cours d'étude ; 51 SCOT en projet ; 41 schémas directeurs (SD) restants, non mis en révision. Au total, 395 SCOT et SD sont approuvés, en cours ou en projet, représentant 45 millions d'habitants, 18 000 communes, sur une superficie de 250 000 km².

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O