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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour lui demander de préciser le montant exact des crédits d'État transférés et alloués au département de Loire-Atlantique lors du transfert du domaine national au domaine départemental de la RN 171 plus spécialement entre Soudan et Nozay ( Loire-Atlantique) et en particulier, les crédits d'État alloués pour la réalisation de la déviation de Châteaubriant, les créneaux de dépassement et la déviation de Treffieux. Il lui demande si le transfert de cette compétence et des crédits alloués au département comprenait des précisions quant au calendrier de réalisation des opérations transférées.
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Texte de la REPONSE :
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Après le transfert de la section de la RN171 entre Soudan et Nozay, les engagements financiers de l'État issus du volet routier du 12e contrat de plan État-région envers le département concernaient les trois opérations suivantes : la déviation de Châteaubriant, la déviation de Treffieux, des aménagements divers entre Nozay et Soudan dont la réalisation d'un créneau de dépassement. Concernant les deux premières opérations, l'État a soldé ses engagements par l'attribution d'une subvention de 3,01 MEUR hors taxe pour la déviation de Châteaubriant en 2008 et d'une subvention de 1,51 MEUR hors taxe pour la déviation de Treffieux en 2009. S'agissant des aménagements divers entre Nozay et Soudan dont la réalisation d'un créneau de dépassement, l'État a prévu d'effectuer un remboursement de fonds de concours de 420 000 EUR et d'attribuer une subvention de 860 000 EUR H.T, soit au total 1,28 MEUR. Cette subvention sera affectée dès que le département en fera la demande, le transfert des compétences et des crédits alloués au département n'étant pas assorti d'un calendrier de réalisation des opérations transférées.
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