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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le secteur de la vente et de l'après-vente de véhicules industriels qui se situe au coeur de la filière du poids lourds. Par poids-lourds, on entend les camions, les bus et les cars. Les entreprises du secteur véhicules industriels rencontrent de réelles difficultés économiques, c'est le cas des constructeurs et des constructeurs routiers ; c'est le cas aussi des concessionnaires (distributeurs) et réparateurs de véhicules. Les concessionnaires et réparateurs de poids-lourds vendent, réparent et offrent une assistance continue sur tout le territoire au bénéfice d'un parc de 500 000 véhicules industriels. Ce sont au total 1 500 entreprises qui emploient 21 000 salariés, 5 200 jeunes en formation pour 11 milliards d'euros de chiffres d'affaires. À titre d'exemple, pour la partie distribution, le groupement national des concessionnaires privés Renault trucks emploie 10 000 personnes, dont 650 travaillent pour le groupe Bernard de Bourg-en-Bresse. Il s'agit là de groupes assurant un rôle économique et social essentiel pour nos territoires ; et face à leurs difficultés, il nous appartient d'être très vigilants. Concrètement les commandes de véhicules industriels ont baissé de 70 % en 2009, les ventes de pièces détachées de 25 %, et l'activité réparation a diminué de 27 %. D'ici fin 2009, le secteur devrait compter 3 000 licenciements, auxquels il faudrait ajouter ceux des constructeurs et des transporteurs. Face à ce constat, les entreprises de la branche véhicules industriels du CNPA proposent au Gouvernement d'adopter des mesures de soutien, comme cela a été fait pour l'industrie automobile. Ces mesures sont destinées à libérer les distributeurs de leurs stocks, à relancer la production et à encourager le développement des véhicules propres sur nos routes. Que ce soit pour les véhicules neufs ou les véhicules d'occasion, les mesures proposées consistent en une aide à l'investissement ou une prime à l'achat, sous forme de crédit de TVA accordé au propriétaire ou acheteur de véhicules. Dans les deux cas, les mesures viseraient uniquement les véhicules euro 5 standard EEV, euro 4 et 3, particulièrement stricts au plan environnemental. Au regard des enjeux ainsi explosés pour les distributeurs et réparateurs de VI, pour leurs salariés, pour les territoires qui les accueillent et plus généralement pour la filière des poids-lourds, il lui est demandé de bien vouloir l'informer des mesures de soutien que le Gouvernement envisage d'adopter.
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Texte de la REPONSE :
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SOUTIEN À LA FILIÈRE DU POIDS LOURD M. le président. La parole est à M. Xavier
Breton, pour exposer sa question, n° 859, relative au soutien à la filière du
poids lourd.
M. Xavier Breton. Madame la secrétaire d'État
chargée du commerce extérieur, je souhaiterais attirer l'attention du
Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur des
véhicules industriels en France et sur les mesures de soutien sollicitées par
cette filière.
Ce secteur des véhicules industriels joue un rôle primordial
dans notre économie : non seulement il est créateur d'activité et d'emploi, mais
il permet au reste de l'économie de fonctionner, puisqu'il assure une bonne part
de la logistique.
Or ce secteur des véhicules industriels rencontre depuis
plusieurs mois de réelles difficultés économiques, avec notamment une baisse des
commandes de 70 % en 2009.
Les constructeurs sont directement touchés par
cette situation, comme Renault Trucks qui emploie 14 000 salariés en France et
dont les usines sont en chômage partiel depuis le début de cette année.
Les
réseaux de distribution et de réparation de poids lourds qui représentent 1 500
entreprises et 21 000 salariés sont eux aussi durement touchés.
Toutes ces
entreprises jouent un rôle économique et social important pour des territoires
comme le bassin de Bourg-en-Bresse, sur lequel sont implantés un des sites du
constructeur Renault Trucks et le siège du Groupe Bernard, un des premiers
distributeurs français.
Face à ces difficultés, le véhicule industriel est le
grand oublié des mesures de soutien à l'automobile. C'est pourquoi les
entreprises de la branche " véhicules industriels " du Conseil national des
professions de l'automobile ont proposé au Gouvernement d'adopter des mesures de
soutien spécifiques, qui permettraient de maintenir l'activité et de préserver
l'emploi dans les usines de fabrication de véhicules industriels en France.
Elles contribueraient aussi à la protection de l'environnement en permettant à
notre pays de devenir en 2016 le premier en Europe à avoir une filière " propre
" du camion.
Les mesures proposées consistent en une aide à l'investissement
pour les véhicules neufs ou en une prime à l'achat de véhicules d'occasion
récents, sous forme de crédits de TVA. Elles viseraient uniquement les véhicules
neufs de type Euro 5 standard EEV, le plus strict en matière de transport
routier ; pour les véhicules d'occasion ne seraient concernés que les véhicules
de type Euro 4 et 3, eux aussi particulièrement stricts sur le plan
environnemental.
Madame la secrétaire d'État, au regard des enjeux exposés
pour la filière véhicules industriels et pour les territoires concernés, quelles
mesures de soutien spécifiques le Gouvernement entend-il adopter ?
M.
le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État
chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac,
secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le député, je
commence par vous demander d'excuser l'absence de Mme Lagarde et de M. Estrosi,
qui m'ont chargé de vous apporter des éléments de réponse.
Vous avez
parfaitement décrit l'importance de la filière industrielle du poids lourd,
aujourd'hui fortement touchée par la crise. Des mesures importantes ont d'ores
et déjà été prises pour la soutenir et permettre aux différents acteurs de la
filière de passer ce cap difficile dans les meilleures conditions.
D'ores et
déjà, 250 millions d'euros de prêt ont ainsi été accordés à Renault Trucks, que
vous avez cité à juste titre, au mois de janvier dernier, dans le cadre du plan
automobile - qui n'a donc pas oublié la filière poids lourd. Celle-ci a
également bénéficié de l'adaptation des conditions de chômage partiel.
Le
Gouvernement a par ailleurs mis en place des dispositifs destinés à soutenir et
à favoriser l'investissement des entreprises - y compris de celles qui achètent
des camions. Il s'agit en particulier du soutien au crédit bancaire et du plan
de 2 milliards d'euros pour le renforcement des fonds propres des PME et les
entreprises de taille intermédiaire.
À partir du 1er janvier prochain, nous
irons encore plus loin grâce au vote de la mesure importante qu'est la
suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs. Pour
Renault Trucks par exemple, cela représente une économie de l'ordre de 9
millions d'euros pour 2010. C'est donc une mesure de soutien s'il en est !
En
matière de poids lourd, secteur qui a pour caractéristique d'être dépendant des
budgets d'investissement des entreprises, le Gouvernement a choisi d'agir sur
l'offre, et continuera de le faire.
Quant aux expériences de prime à la casse
pour les poids lourds parfois mises en oeuvre dans d'autres pays, elles ne se
sont pas montrées très concluantes.
M. le président. La
parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton. Madame la
ministre, je me permets d'insister sur la situation et sur les enjeux liés à
cette filière industrielle du poids lourd.
Si les pouvoirs publics ne
prennent pas rapidement conscience de ces problèmes, il se pourrait que cette
industrie devienne la cible d'investisseurs chinois ou indiens ; ce seraient
alors tous les efforts d'adaptation et d'innovations déjà consentis par les
constructeurs français, et plus généralement européens, qui seraient perdus.
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