13ème législature

Question N° : 86056	de  M.   Rochebloine François ( Nouveau Centre - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable, transports et logement
	Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8669
	Réponse publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13993
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	eau
Tête d'analyse :	qualité
Analyse :	bon état écologique. directive cadre. application
Texte de la QUESTION :	M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le respect des objectifs communautaires pour l'amélioration de la qualité des eaux douces. Considérant les importantes dégradations de certains milieux aquatiques ces dernières années, malgré le développement des dispositifs d'assainissement et de traitement des eaux usées, il apparaît qu'une partie non négligeable des eaux douces de notre pays est altérée du fait de pollutions chimiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les outils statistiques utilisés pour évaluer la situation, et s'il existe un tableau synthétique permettant de mesurer le niveau de pollution, département par département.
Texte de la REPONSE :	Au titre de la directive cadre sur l'eau, un programme de suivi est réalisé par les agences de l'eau. Celui-ci permet à la France de rapporter à la Commission européenne l'état de ses masses d'eau. Ainsi, dans ce contexte, la France a déclaré le 22 mars 2010 à la Commission européenne que 21 % des masses d'eau de surface sont évaluées en mauvais état chimique. Cela signifie que la masse d'eau considérée ne respecte pas au moins une des normes de qualité environnementale fixées en application de la directive susvisée pour quarante et un paramètres de l'état chimique. S'agissant des eaux souterraines, 41 % des masses d'eau ne sont pas en bon état chimique. Des informations générales sur la compréhension et l'évaluation des eaux peuvent être obtenues en consultant le site Internet http://www.eaufrance.fr et des éléments sur la surveillance des masses d'eau peuvent être trouvés sur le site Internet http://www.surveillance.eaufrance.fr.

NC 13 REP_PUB Rhône-Alpes O