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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés que rencontreraient les entreprises d'insertion dans l'examen de leurs demandes de financement. Il semblerait que les crédits ouverts pour l'aide au poste ne soient jamais totalement consommés d'une année sur l'autre, malgré les besoins, en raison des procédures très lourdes, ce qui conduirait aujourd'hui de nombreuses structures oeuvrant dans ce domaine, à envisager d'abandonner leurs activités. Au regard de l'importance de leur contribution dans le domaine de la réinsertion professionnelle des personnes en grande difficulté, il lui demande s'il est envisageable d'alléger le formalisme administratif pour gagner en efficacité et en réactivité dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé a été appelée sur la question écrite relative aux difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion dans l'examen de leurs demandes de financement. La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 4 juillet 2011 a été l'occasion de rappeler la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'institut d'administration des entreprises (IAE) en prévoyant en loi de finances 2011 plus de 197 Meuros de crédits pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. Ces crédits ont été maintenus dans un contexte de restriction budgétaire qui a impacté la plupart des dispositifs de la politique de l'emploi. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, une réflexion est engagée pour réformer le financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Pour toutes les SIAE, l'objectif est d'aboutir à un financement plus lisible et plus dynamique qui favorise la coordination entre les financeurs, et d'améliorer la qualité de l'accompagnement pour les personnes éloignées de l'emploi. À l'occasion du colloque des vingt ans du CNIAE en mai 2011, le ministre du travail de l'emploi et de la santé a rappelé que la notion de performance devait être au coeur du secteur ; il a ainsi proposé la mise en place d'une expérimentation d'une aide modulable dans quatre départements volontaires au deuxième semestre 2011. Le Doubs, le Rhône, le Bas-Rhin et la Gironde sont les départements où se déroule cette expérimentation fondée sur la possibilité de financer le renforcement des missions emploi (prospection des entreprises du bassin d'emploi, construction de parcours d'insertion et de formation...) des SIAE. L'objectif de cette dotation est une amélioration des sorties en emploi et en formation qualifiante à l'issue du passage en SIAE.
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