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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation applicable aux projets de construction d'éoliennes. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit que ces projets sont désormais soumis à la procédure encadrant les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Or, dans son avis sur les impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes, l'AFSSET a fait valoir que "l'application stricto sensu de cette réglementation poserait la difficulté du respect des niveaux sonores en limite de propriété industrielle". L'AFSSET souligne en outre que "cela pourrait conduire à une incohérence qui ferait peser des contraintes acoustiques insurmontables au pied de chaque éolienne composant un parc". Elle suggère en conséquence des adaptations pour le cas particulier des éoliennes et propose de "perpétuer l'évaluation de l'impact sonore des éoliennes à partir des émergences caractérisant le dépassement de bruit par rapport au niveau sonore ambiant". Il souhaiterait connaître la position et les intentions éventuelles du Gouvernement à l'égard de ces suggestions.
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