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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les délais supportés par les particuliers, installant chez eux des panneaux photovoltaïques, pour être raccordés au réseau. Dans le Nord-Pas-de-Calais entre le devis de raccordement et la mise en service de l'installation, le délai est de l'ordre de six mois. Il avait été indiqué, dans le cadre du contrat de service passé entre l'État et EDF, que le délai devait être ramené à deux mois à la fin du premier semestre 2010. A l'évidence, cette disposition est loin d'être satisfaite et il lui demande, par conséquent, les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation, de nature à décourager les installateurs et à freiner le développement du photovoltaïque.
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