13ème législature

Question N° : 86080	de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )	QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable, transports et logement
	Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8670
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	énergies renouvelables
Analyse :	électricité produite. rachat. contribution au service public d'électricité. répartition
Texte de la QUESTION :	L'attention de M. Jean-Claude Lenoir a été appelée sur l'ouverture du marché des énergies renouvelables en France et plus particulièrement sur la possibilité d'étendre à tous les fournisseurs qui en font la demande le mécanisme d'obligation d'achat et le dispositif de compensation par la CSPE qui en est la contrepartie. Il souhaiterait connaître la position de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur ce point.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Basse-Normandie N