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Texte de la REPONSE :
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En qualité de représentant de l'État au sein des établissements, le chef d'établissement est responsable de l'ordre et veille au bon déroulement des enseignements, au respect des droits et devoirs de tous les membres de la communauté scolaire. Le conseiller principal d'éducation (CPE) peut l'alerter sur les problèmes que le comportement de tel ou tel élève est susceptible de poser aux enseignants en fonction dans l'établissement. La circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982 relative au rôle et aux conditions d'exercice de la fonction des conseillers principaux d'éducation précise, en effet, que les CPE ont la responsabilité du contrôle des effectifs, de l'assiduité des élèves et de l'organisation du service des personnels de surveillance. De façon générale, le CPE peut avoir à connaître de toute difficulté rencontrée par un élève, susceptible d'affecter son comportement, qu'elle soit due à de mauvais résultats scolaires ou de nature relationnelle. Par ailleurs, la circulaire de 1982 rappelle que « tout adulte membre de la communauté scolaire, à quelque titre que ce soit, participe à cette mission [éducative] par les responsabilités qu'il exerce ». À la suite des travaux des états généraux de la sécurité à l'école organisés les 7 et les 8 avril 2010, parmi les orientations retenues, des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence ont été engagées. Un nouveau programme, baptisé CLAIR (collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) est expérimenté dans 105 établissements, avant d'être étendu à la rentrée 2011. Les établissements sont incités « à innover dans trois champs : la pédagogie, la vie scolaire et les ressources humaines ». Il appartient à chacun d'entre eux de retenir les innovations pertinentes, compte tenu de ses spécificités, après adoption par le conseil d'administration. La nomination des préfets des études correspond, dans ce cadre général, à la création de nouvelles missions, complémentaires de celles des enseignants et des CPE, dont, notamment, la coordination et l'animation du travail éducatif et pédagogique des équipes. Les préfets des études agissent en concertation avec les personnels enseignants, notamment le professeur principal, avec les personnels dits « vie scolaire » ainsi qu'avec les instances existantes (conseil pédagogique...). Grâce aux préfets des études, une meilleure connaissance des élèves pourra être développée, dans tous les aspects de leur vie dans l'établissement. Ce suivi individualisé devra non seulement prévenir les dérapages des élèves mais aussi conduire au repérage des difficultés rencontrées. Ce nouveau dispositif manifeste la volonté d'assurer une meilleure cohérence entre les dimensions pédagogique et éducative au sein de l'établissement.
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