FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86100  de  Mme   Guigou Élisabeth ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8675
Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13607
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  conseillers pédagogiques
Analyse :  carrière
Texte de la QUESTION : Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers pédagogiques du premier degré. Les conseillers pédagogiques du premier degré sont des professeurs des écoles, qui participent au pilotage des circonscriptions des inspections de l'éducation nationale. Ils interviennent sur le terrain, dans les classes, ou dans la formation continue des enseignants. Leur rôle de conseiller et de formateur à l'échelle de la circonscription ou du département donne à leur métier un statut particulier. Les conseillers pédagogiques du premier degré sont des formateurs, ils demandent donc au regard de la spécificité de leur diplôme, condition incontournable à leur recrutement, une actualisation du cadre national de leur fonction, défini dans la note de service 96-107 du 18 avril 1996. Il semble nécessaire de dégager une identité professionnelle recentrée sur les actions de conseil et de formation des enseignants en donnant les moyens nécessaires, en revalorisant les compétences sur la base du diplôme pour mettre un terme aux inégalités et iniquités de traitement ou d'avancement dans la carrière, maintenir les spécificités correspondant aux options actuelles du CAFIPEMF, et un remboursement systématique des frais engagés. Elle lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour répondre à ces inquiétudes.
Texte de la REPONSE : L'enseignement du premier degré a fait l'objet, depuis 2008, d'une profonde réforme visant à améliorer les résultats scolaires des élèves. Simultanément, la formation et le recrutement des enseignants ont été élevés au niveau du master, soit cinq années après le baccalauréat. Ces transformations ne sont pas sans conséquence sur l'organisation et le fonctionnement des équipes de circonscription et donc sur les modalités d'action de leurs conseillers pédagogiques. Le rôle central de l'équipe de circonscription dans la formation des maîtres a été rappelé lors des séminaires interacadémiques organisés par les inspecteurs généraux de l'éducation nationale. Dans ce contexte, la direction générale de l'enseignement scolaire conduit une réflexion sur les missions des conseillers pédagogiques ainsi que les conditions de recrutement et d'affectation de ces personnels dont le rôle est reconnu.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O