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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question de la continuité biologique du Rhin et sur l'interruption de la remontée des saumons et autres poissons entre Strasbourg et Bâle due à la présence de barrages hydroélectriques. La Commission internationale de protection du Rhin, regroupant cinq pays riverains (Suisse, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas) et l'Union européenne, a lancé, en 2001, le programme « Rhin-saumon 2020 » avec pour objectif de rétablir cette continuité et de permettre aux saumons sauvages de s'implanter durablement dans l'hydrosystème du Rhin d'ici à 2020. La construction de passes à poissons a amélioré cette situation, mais le tronçon Strasbourg-Bâle reste toujours largement infranchissable. Electricité de France a déjà exprimé sa réticence sur ces opérations et note que le coût élevé (plusieurs dizaines de millions d'euros) des équipements ne se justifie pas. Il souhaiterait donc connaître la position du ministère sur ce point sensible pour la préservation de la biodiversité.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR), une conférence ministérielle réunissant la Commission européenne et les différents pays membres s'est tenue le 18 octobre 2007 à Bonn (Allemagne). La France était représentée par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Les participants à cette conférence ont réaffirmé leur volonté de rétablir progressivement la continuité écologique du Rhin jusqu'à Bâle ainsi que celle des rivières salmonicoles prioritaires et d'oeuvrer pour que les crédits nécessaires à ces actions soient mis en place. Ils ont notamment chargé la CIPR : a) De finaliser le « Plan directeur, poissons migrateurs-Rhin », qui devra définir et prioriser, dans un programme par étapes, les mesures nécessaires dans les rivières prioritaires pour le saumon, la truite de mer et d'autres poissons migrateurs, y compris l'anguille. Pour le saumon et la truite de mer, une étude permettra d'évaluer l'efficacité des équipements déjà réalisés et, sur cette base, d'engager une analyse globale de la pertinence et de la hiérarchisation des actions complémentaires susceptibles d'être mises en oeuvre à l'échelle de l'ensemble du bassin en veillant à la cohérence et à la complémentarité des différents moyens proposés. Par ailleurs, cette étude devra préciser les conditions nécessaires pour accéder avant 2015 à l'hydrosystème allemand de l'Elz-Dreisam et notamment définir les conditions de réalisation des aménagements de passes à poissons sur le barrage de Gerstheim et pour les seuils agricoles des festons de Gerstheim et Rhinau, à l'amont de Strasbourg. Le Plan directeur devra tenir compte des résultats de cette étude et intégrer les aspects économiques et éléments de financement. D'ores et déjà, les premières mesures qui seront mises en oeuvre, d'ici à 2015, concerneront une amélioration de la montaison des poissons migrateurs dans l'hydrosystème du Rhin par l'aménagement des écluses du Haringvliet aux Pays-Bas et la construction d'une passe à poisson au droit du barrage de Strasbourg. De plus, des aménagements à Gerstheim et Rhinau seront réalisés, suivant des conditions techniques et financières à définir par l'étude, pour ouvrir un tronçon supplémentaire et assurer la continuité dans les affluents et en direction de Bâle. b) De veiller à l'application et au renforcement des réglementations susceptibles d'empêcher les captures accessoires de poissons migrateurs, pour autant que les résultats des études le justifient. c) De vérifier régulièrement le processus de mise en oeuvre des dispositions fondamentales de restauration du réseau de biotopes sur le cours principal du Rhin en reliant le plus possible ces activités aux efforts de rétention des eaux pour la prévention des inondations sur le fleuve même et dans son bassin ; d) De promouvoir dans le cadre du Plan de gestion visé par la directive cadre communautaire sur la politique de l'eau et conformément aux objectifs du programme « Rhin 2020 » les mesures de restauration hydromorphologique du cours principal du Rhin et de ses affluents, dans le cas de voies navigables en coopération avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin ou d'autres organisations compétentes en matière de navigation, afin d'enrichir la diversité des habitats. La mise en oeuvre de ces mesures permettra de poursuivre l'objectif de restauration de la présence du saumon sur le cours supérieur du Rhin.
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