FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86144  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Fonction publique (II)
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8682
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  rémunérations
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la politique salariale concernant la fonction publique. Il désire connaître ses intentions en la matière dans les années qui viennent.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N