FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86181  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8685
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  délinquance
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la délinquance dans notre pays. Il désire savoir s'il envisage d'instaurer dans certains cas une responsabilité pénale des parents des délinquants.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N