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Texte de la QUESTION :
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Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation à laquelle se trouvent confrontés les ménages qui, ayant choisi d'investir dans l'immobilier soit pour leur résidence principale, soit pour un investissement locatif, ont contracté un prêt auprès du Crédit foncier, en optant pour un taux révisable. Il s'avère en effet que cet organisme financier propose à l'emprunteur, dans le cadre des clauses contractuelles, une possibilité de « passage » à un taux fixe calculé sur la base du taux « swap sur Euribor 6 mois ». Cette situation appelle un certain nombre de remarques. Il semble tout d'abord que le « swap » soit normalement réservé aux seules entreprises et non aux particuliers emprunteurs. En outre, le Crédit foncier étant le seul organisme financier à recourir à ce taux, celui-ci, jusqu'au début du mois de mai dernier, permettait à ses clients de connaître le taux swap en vigueur grâce aux informations diffusées par son site Internet. Désormais, cette information n'est plus communiquée et les agences du Crédit foncier sont dans l'incapacité de le donner par téléphone ! Les emprunteurs qui ont impérativement besoin de cette information pour décider ou non d'un passage du taux révisable à un taux fixe se retrouvent quelque peu « otages » d'une banque qui ne respecte pas son devoir d'information, mettant ainsi en danger les emprunteurs de voir le taux révisable « flamber » sans pouvoir réagir à temps, faute d'information. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si ce taux swap sur Euribor est effectivement applicable à des particuliers et, dans cette hypothèse, de lui préciser les mesures susceptibles d'être prises pour obliger le prêteur à informer régulièrement l'emprunteur quant à l'évolution de ce taux.
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