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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le budget de son ministère pour 2011. En effet, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a annoncé début juillet une baisse drastique du budget du ministère de l'écologie. Ainsi, les crédits passeraient selon lui de 9,24 milliards d'euros en 2010 à 8,82 milliards en 2011, soit une baisse de plus de 4,5 % pour atteindre les 6 milliards d'euros dans les trois ans à venir. Cette décision met en évidence les profondes contradictions entre les priorités écologiques affichées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, et sa réelle volonté d'action dans ce domaine. Ce reniement interpelle sur les conséquences qui pourraient découler en matière de préservation de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique, de développement d'une politique publique de l'énergie et des transports collectifs En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions en matière budgétaire, pour faire face aux défis environnementaux.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions d'élaboration du budget pluriannuel 2011-2013 viennent d'être définies pour l'ensemble des membres du Gouvernement. Ce budget doit traduire la détermination du Gouvernement à réaliser le redressement indispensable des finances publiques et respecter les engagements européens de la France en matière de réduction structurelle du déficit public. Aussi, la progression de l'ensemble des dépenses de l'État doit-elle être limitée au niveau de l'inflation sur chacune des trois années. Compte tenu de la dynamique inéluctable de la charge de la dette et des dépenses de pensions, cela se traduira par une stabilisation de l'ensemble des autres dépenses de l'État. Les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'État devront être strictement maîtrisées en mobilisant les résultats des travaux conduits dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Pour atteindre cet objectif ambitieux, l'effort collectif est une baisse de - 10 % des dépenses de fonctionnement, en commençant par - 5 % dès 2011. Par ailleurs, les dépenses d'intervention seront systématiquement réexaminées, l'objectif étant de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement. Cet équilibre global, dont les conditions s'imposent dans les mêmes termes à chaque département ministériel, ne remet pas en cause le Grenelle de l'environnement dont les priorités sont confirmées. En effet, le financement du Grenelle de l'environnement ne porte pas atteinte aux grands équilibres économiques et budgétaires fixés par le Gouvernement. Il n'a pas d'impact sur les prélèvements obligatoires, a une incidence maîtrisée sur la progression des dépenses du budget de l'État et n'augmente pas l'endettement public. Le Grenelle de l'environnement repose, tout d'abord, sur des investissements programmés sur le long terme dans tous les secteurs de la croissance verte : l'énergie, les transports, le bâtiment et la construction, la protection des espaces sensibles... Cette mobilisation financière entraîne un prélèvement fiscal supplémentaire concentré sur certaines activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement, telles que les déchets stockés et incinérés, les matériaux d'extraction, les polluants atmosphériques, les pesticides, qui participent à la nécessaire émergence du prix écologique dans les échanges. Les moyens financiers du Grenelle de l'environnement doivent, enfin, inclure les ressources extrabudgétaires mises en oeuvre par les opérateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), taxes affectées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à la Caisse des dépôts et consignation et au fonds Barnier, créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Dans ces conditions, les moyens budgétaires du MEDDTL, après deux années de forte augmentation en 2009 et 2010, accélérée par la mise en oeuvre du plan de relance qui s'achève fin 2010, connaîtront un palier en 2011-2013 avec une baisse limitée. Les crédits de la mission « écologie, développement et aménagements durables » s'établiront, comme il a été indiqué lors du débat d'orientation sur les finances publiques, à 8,82 MdEUR en 2011, à 8,77 MdEUR en 2012 et à 8,70 MdEUR en 2013. Il s'agit donc bien d'une stabilisation et non d'une réduction des moyens.
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