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Texte de la QUESTION :
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M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que le ministre tchadien des droits de l'Homme a annoncé il y a un mois que le Tchad acceptait enfin d'ouvrir l'enquête, sur la disparation d'un opposant au régime, à des observateurs internationaux. Il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles les observateurs internationaux annoncés seront appelés à travailler. Il souhaiterait également savoir si les modalités de cette participation ont été précisées par le Tchad, si un calendrier a été fixé, si les observateurs ont été désignés et de quel budget ils ont été, le cas échéant, dotés.
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Texte de la REPONSE :
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À l'occasion du déplacement au Tchad de l'ambassadeur chargé des droits de l'Homme, M. François Zimeray, du 21 au 23 juin 2010, les autorités tchadiennes ont accepté la nomination de deux experts internationaux au sein du comité de suivi national des recommandations de la commission d'enquête sur les événements de février 2008 ayant provoqué la disparition d'Ibni Oumar Saleh. Ces deux experts juridiques doivent être respectivement désignés et pris en charge par l'Union européenne (UE) et par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). La nomination de ces experts a néanmoins pris du retard, faute d'une demande formelle de la part des autorités tchadiennes adressée à ces deux organisations. Cet obstacle a été levé à l'occasion d'un déplacement du ministre des droits de l'Homme et de la promotion des libertés, M. Abderramane Djasnabaille, à Genève, Bruxelles et Paris, fin octobre 2010, au cours duquel il a réaffirmé la volonté de transparence des autorités tchadiennes dans les travaux du comité de suivi et du volet judiciaire de la procédure. Le ministre tchadien a notamment pu exprimer cette volonté lors d'un entretien avec le ministre des affaires étrangères et européennes, en présence d'un député membre de la commission des affaires étrangères, le 28 octobre 2010. Les modalités pratiques de la participation de ces deux experts au comité de suivi restent à définir en coordination avec les autorités tchadiennes. Ils devraient effectuer des missions ponctuelles au Tchad, notamment lors des réunions ordinaires du comité de suivi, qui ont lieu deux fois par an. Ils devront apporter leur expertise juridique au comité de suivi. Ils interviendront dès le mois de novembre 2010 ; ainsi, l'expert désigné par l'OIF a commencé sa mission au Tchad le 9 novembre. Le budget de leurs mission est pris en charge par l'UE et l'OIF.
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