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Texte de la REPONSE :
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Lorsqu'un organisme de sécurité sociale constate qu'un assuré, allocataire ou cotisant, a bénéficié d'un trop-perçu, il informe l'intéressé par une notification qui précise le montant réclamé et l'origine du trop-perçu, quelle que soit l'origine de l'erreur. Si la personne redevable du trop-perçu éprouve des difficultés particulières pour rembourser cette dette, elle peut saisir la commission de recours amiable de l'organisme qui peut octroyer des délais pour payer la somme restant due en fonction d'un barème de revenus lui permettant de faire face à l'échéancier fixé et, le cas échéant, lui accorder une remise de dette en fonction de sa situation. La commission de recours amiable de l'organisme prend en compte la bonne foi de l'allocataire. Dans le cas d'une erreur de l'organisme, la commission peut ainsi octroyer une remise de dette au moins partielle, voire totale dans un grand nombre de cas. Face à la complexité d'analyse des droits et prestations servies, l'intervention de la commission de recours amiable permet d'analyser clairement la situation de la personne, sa capacité contributive et l'origine de l'indu (erreur de l'organisme ou erreur de l'assuré, par exemple). La situation financière de celui-ci et sa capacité de remboursement sont alors prises en compte. En outre, les organismes sociaux ont pour objectif de réduire les indus qu'ils versent en particulier de leurs propres faits, mais aussi en portant une attention particulière à la cohérence des données déclarées par les allocataires. Les conventions d'objectifs et de gestion signées entre l'État et ces organismes fixent ainsi des objectifs ambitieux de réduction des erreurs dans le versement des prestations.
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