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Texte de la REPONSE :
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Le ministre chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire le caractère fondamental que la diversité linguistique revêt pour l'Union européenne. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, réaffirme plusieurs principes relatifs à la protection du multilinguisme au sein de l'Union européenne. Ainsi, conformément à l'article 3 du traité sur l'Union européenne, l'Union « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique ». En outre, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit toute discrimination fondée, notamment, sur la langue. S'il est indispensable que l'Union européenne puisse défendre sa diversité et son identité culturelle, elle doit également permettre aux citoyens européens d'accéder à la législation et aux informations européennes dans leur propre langue. C'est pour cette raison que les textes législatifs et les textes politiques les plus importants font l'objet d'une traduction dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. Outre les efforts consentis en matière de traduction, l'Union européenne promeut l'apprentissage des langues auprès de ses citoyens. Suite au Conseil européen de Barcelone en 2002, une politique active de promotion de l'apprentissage des langues a été lancée afin d'encourager l'apprentissage de deux langues étrangères en plus d'une langue maternelle. En 2003, un plan d'action pour 2004-2006, intitulé « Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique », a été adopté par la Commission. Elle y proposait des actions dans l'apprentissage des langues tout au long de la vie, la qualité de l'enseignement des langues et la création d'un environnement favorable aux langues. Aujourd'hui, l'ensemble des initiatives de la Commission relatives à la formation linguistique ont été regroupées dans un seul programme « Éducation et formation tout au long de la vie ». Par ailleurs, de nombreuses initiatives viennent compléter ces mesures. L'Union européenne participe ainsi chaque année, le 26 septembre, à la journée européenne des langues, instaurée à l'initiative du Conseil de l'Europe en 2001. C'est à cette occasion que la présidence française du Conseil avait organisé en 2008, à Paris, les états généraux du multilinguisme afin de débattre d'une véritable politique européenne en faveur de la diversité linguistique. C'est sur la base de ces travaux que le Conseil a adopté en novembre 2008 une résolution sur le multilinguisme. Les autorités françaises souscrivent et participent activement aux efforts menés par l'Union en faveur de la défense du multilinguisme. Aussi, elles se montreront particulièrement vigilantes à l'égard de la mise en place et du fonctionnement des structures prévues par le traité de Lisbonne. À titre d'exemple, la France veille à ce que soit préservée la pratique linguistique en cours dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune et que le français continue d'être l'une des langues de la diplomatie européenne, y compris dans sa communication publique.
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