Question N° :
86274
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Affaires européennes
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Ministère attributaire : |
Affaires étrangères
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Question publiée au JO le :
10/08/2010
page :
8658
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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étrangers
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Analyse :
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immigration irrégulière. contrôle des frontières. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le contrôle de l'immigration au sein de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux réguler cette immigration.
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Texte de la REPONSE :
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