FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86274  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8658
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  étrangers
Analyse :  immigration irrégulière. contrôle des frontières. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le contrôle de l'immigration au sein de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux réguler cette immigration.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N