FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86284  de  M.   Bertrand Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8676
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocation de rentrée scolaire
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Xavier Bertrand interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). L'ARS est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Cette allocation est accordée sous conditions de ressources et de scolarisation de l'enfant. Il souhaite savoir quels sont les bénéficiaires lorsque les enfants ont été placés en famille d'accueil par une décision de justice et si le cas n'a pas été prévu, quelles évolutions peuvent être introduites pour faire bénéficier effectivement l'enfant de l'allocation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N