| Question N° :
86290
|
de
Mme
Branget Françoise
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Doubs
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé et sports
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
10/08/2010
page :
8695
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
professions de santé
|
|
Tête d'analyse :
|
ordre professionnel
|
|
Analyse :
|
masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Françoise Branget attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. Cet ordre semble rencontrer certaines oppositions de la part de masseurs-kinésithérapeutes salariés qui témoignent de leur désaccord avec le montant de la cotisation d'adhésion à l'ordre, identique pour les salariés et pour les libéraux qui disposent pourtant de revenus bien supérieurs. Ils ne comprennent pas l'obligation d'adhésion à cet ordre sachant que les masseurs kinésithérapeutes salariés disposent déjà d'un cadre juridique et disciplinaire. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions pour répondre aux interrogations de ces professionnels.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|