FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 862  de  Mme   Briand Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QOSD
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11250
Réponse publiée au JO le :  10/12/2009  page :  10440
Rubrique :  transports urbains
Tête d'analyse :  RER
Analyse :  ligne C. tronçon Paris-Juvisy-Versailles. évolutions
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Briand appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur sa circonscription du nord de l'Essonne où est implantée la gare de Juvisy-sur-Orge, une des gare les plus importantes de l'Ile-de-France où se côtoient les lignes C et D du RER. Au moment du débat sur le Grand Paris, il est prévu la suppression des trains directs entre Juvisy et Paris. Ceci est inconcevable pour les milliers de Franciliens qui empruntent ces lignes quotidiennement et dans des conditions de transport souvent difficiles. L'augmentation de la durée des trajets n'est pas acceptable. Deuxièmement, il est prévu la construction d'une ligne entre Massy et Evry appelée Tram-Train qui traversera deux communes de sa circonscription : Viry-Chatillon et Savigny-sur-Orge. À Savigny, aucun arrêt n'est prévu. C'est inacceptable. Il faut impérativement, soit revoir le tracé dans sa totalité, afin d'implanter une station dans un des quartiers excentré, à savoir « Grand-Vaux », soit, à défaut, prévoir une station sur le tracé existant après concertation de tous les acteurs locaux. Mais il doit y avoir une station à Savigny-sur-Orge ! Enfin, à la mise en service de ce tram-train, il est prévu la suppression de la ligne Choisy-Juvisy-Massy-Versailles-Chantiers, et donc des trains de la ligne C appelées Vick et Cime. Cette ligne est très fréquentée tous les jours et notamment par de très nombreux lycéens et étudiants. Actuellement, pour aller de Juvisy à Versailles-Chantiers, sans changement, il faut 45 minutes. Le projet du tram-train imposera deux changements : le premier à Massy et le second à Épinay-sur-Orge ou Savigny-sur-Orge, soit 20 à 30 minutes supplémentaires. En conclusion, la durée de ce trajet augmentera de 50 % et c'est totalement inacceptable. Alors que toutes les enquêtes prouvent que les transports en commun à développer sont en priorité ceux de banlieue à banlieue, le STIF doit impérativement trouver une solution de maintien de cette liaison. Elle est bien évidemment favorable au TTME Massy-Evry, mais cette nouvelle liaison doit impérativement cohabiter avec l'existant et sans disparition des trains Juvisy-Versailles. L'inverse serait une régression. Elle l'a saisi à de nombreuse reprises sur ces trois sujets. Aujourd'hui, elle le remercie de lui indiquer ces positions sur ces dossiers et son engagement à les faire évoluer pour le bien commun des habitants de sa circonscription.
Texte de la REPONSE :

DESSERTE FERROVIAIRE DE JUVISY-SUR-ORGE
ET DE SAVIGNY-SUR-ORGE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Briand, pour exposer sa question, n° 862, relative à la desserte ferroviaire de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge.
Mme Françoise Briand. Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur trois dossiers touchant ma circonscription du nord de l'Essonne, où est implantée l'une des gares les plus importantes d'Île-de-France, Juvisy-sur-Orge.
Tout d'abord, les schémas directeur et de principe des lignes C et D du RER, adoptés en juillet dernier par le Syndicat des transports d'Île-de-France, prévoient la suppression des trains directs entre Juvisy et Paris. C'est inacceptable pour les milliers de Franciliens qui empruntent cette ligne quotidiennement.
Je souhaitais alerter le secrétaire d'État sur ce dossier mais, dans la mesure où les pétitions distribuées dans les gares par de nombreux élus, dont moi-même, et la manifestation organisée hier devant le siège du STIF pendant son conseil d'administration ont permis l'obtention d'un moratoire, j'aborde immédiatement le deuxième sujet d'inquiétude.
Il est prévu, entre Massy et Évry, la construction d'une ligne de tram-train qui traversera deux communes de ma circonscription : Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge, sans qu'aucun arrêt soit envisagé à Savigny. C'est inacceptable. Il faut soit revoir le tracé dans sa totalité afin d'implanter une station dans le quartier excentré de Grand-Vaux, soit, à défaut, prévoir une station sur le tracé existant, après concertation avec tous les acteurs locaux.
Enfin, il est prévu de supprimer, à la mise en service de ce tram-train, la liaison directe entre Choisy-le-Roy et Versailles-Chantiers par Juvisy et Massy - les trains de la ligne C appelés VICK et CIME, pour les initiés. Cette liaison est très fréquentée, notamment par de nombreux lycéens et étudiants. Il faut actuellement, pour aller de Juvisy à Versailles-Chantiers, quarante-cinq minutes, sans changement. Le projet de tram-train imposera deux changements : le premier à Massy, le second à Épinay-sur-Orge ou à Savigny-sur-Orge, ce qui prendra vingt à trente minutes de plus. Cet allongement du temps de transport est totalement inacceptable.
Toutes les enquêtes prouvant que les liaisons de banlieue à banlieue sont celles à développer en priorité, il faut impérativement que le STIF trouve une solution permettant de maintenir de cette liaison. Je suis évidemment favorable au tram-train Massy-Évry, mais cette nouvelle liaison doit cohabiter avec celle qui existe entre Juvisy et Versailles, sans quoi il s'agirait d'une régression.
J'ai saisi M. le secrétaire d'État à de nombreuses reprises, notamment au moment des débats sur le Grand Paris. Aujourd'hui, je souhaite qu'il me fasse part de sa position sur ces dossiers et de son engagement à les faire évoluer pour le bien commun des habitants de ma circonscription, sachant la responsabilité de la région et du STIF dans ce domaine.
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la députée, l'amélioration de la qualité de service des transports franciliens relève, vous l'avez dit, des compétences de l'autorité organisatrice des transports de voyageurs en Île-de-France, c'est-à-dire le STIF.
Néanmoins, l'État et ses opérateurs, la SNCF et Réseau ferré de France, souhaitent participer à cette amélioration, et en particulier à celle du RER C. C'est ainsi que le schéma directeur du RER C, approuvé par le STIF en juillet 2009, a été inscrit au contrat de projets État-région 2007-2013.
Par ailleurs, le programme d'investissement de 35 milliards d'euros pour les transports collectifs en Île-de-France, présenté par le Président de la République à l'occasion de son discours sur le Grand Paris, sera également consacré à l'amélioration du réseau existant, dont fait partie la ligne C du RER. Dans ce cadre, l'État a proposé au conseil régional d'Île-de-France de mettre en place des financements complémentaires afin d'accélérer les investissements nécessaires à l'amélioration de la ligne C.
Le but de ce schéma est de renforcer la régularité et la fiabilité de l'ensemble de la ligne. Dans ce cadre, le STIF envisage, comme vous l'avez dit, la suppression de trains directs entre Juvisy et Paris, afin notamment d'augmenter la fréquence des dessertes d'Ivry et de Vitry, zones en plein développement, auxquelles les habitants de Savigny pourraient également souhaiter avoir accès.
Il est à noter que l'éventuelle suppression de ces trains directs fait l'objet d'études complémentaires sous le pilotage du STIF. Je vous engage donc à vous rapprocher de ce dernier afin d'examiner avec lui les différents scénarios envisageables.
Le tram-train Massy-Évry, également inscrit au contrat de projets 2007-2013, permettra de remédier en partie à la saturation du réseau. Dans le cadre de la dynamique " Espoir banlieues ", 150 millions d'euros sont consacrés par l'État et la région à la réalisation de ce projet, dont la mise en oeuvre sera ainsi accélérée. Les travaux devraient débuter en 2013, pour une mise en service en 2017.
Conformément à la recommandation de la Commission nationale du débat public, le STIF a organisé une concertation sur le tram-train Massy-Évry, du 25 mai au 3 juillet 2009. Cette concertation a permis aux habitants, aux élus et aux acteurs économiques de prendre connaissance du projet et de formuler des avis. Une large place a ainsi été laissée à l'expression de la population et des élus.
La concertation a donné lieu à deux bilans, réalisés par le STIF et par la personnalité indépendante garante de cette concertation, désignée par la Commission nationale du débat public. Ils ont permis au STIF de préciser les suites qu'il entend donner aux observations et demandes formulées en vue de l'enquête publique.
Une réunion de la commission de suivi de la convention de financement s'est tenue le 9 novembre dernier, au cours de laquelle il a été décidé d'étudier, dans le cadre du dossier d'enquête publique, l'option d'une station supplémentaire à Savigny-sur-Orge, ainsi qu'une optimisation de la desserte du quartier de Grand-Vaux depuis la gare d'Épinay-sur-Orge. D'ici là, le STIF reste à la disposition des communes qui souhaitent poursuivre le dialogue.
Enfin, la mise en service du tram-train devrait effectivement avoir une incidence sur le fonctionnement du RER C. Le terminus des trains venant de Versailles devrait être prolongé à Brétigny-sur-Orge. Cette réorganisation augmenterait la desserte en vallée de l'Orge - quatre trains supplémentaires - et maintiendrait une desserte identique à celle d'aujourd'hui pour la gare de Savigny-sur-Orge.
M. le président. Madame Briand, vous avez largement dépassé votre temps de parole, mais vous pouvez répondre très brièvement à M. le secrétaire d'État.
Je vous rappelle que vous avez normalement deux minutes chacun. Or vous avez déjà parlé, à vous deux, plus de six minutes.
Mme Françoise Briand. Je tiens juste à préciser que le premier point de ma question ne concernait pas seulement la ligne C du RER, mais aussi la ligne D, sur laquelle des suppressions de trains directs sont également prévues.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O