FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86300  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8658
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  politiques communautaires
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique de recherche et d'innovation menée par l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N