FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86309  de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8701
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  périodes d'apprentissage. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les réponses identiques qui lui ont été faites le 10 novembre 2009 (page 10724) et le 16 février 2010 (page 1806) au sujet de la régularisation des cotisations arriérées dans le cas particulier des périodes d'apprentissage alors que le premier cas concernait un apprentissage effectué avant 1972 et que le second cas concernait un apprentissage effectué en 1975. Il lui demande donc quel dispositif concerne la possibilité de comptabiliser pour la retraite les trimestres effectués lors d'un apprentissage effectué en 1975.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N