FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86310  de  Mme   Ceccaldi-Raynaud Joëlle ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8701
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  épargne retraite. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'instauration d'une épargne retraite obligatoire. En effet, l'association française professionnelle de l'épargne retraite propose un régime obligatoire d'épargne retraite qui serait négocié par branche et étalé sur trois à cinq ans, avec une cotisation minimum de 0,5 % du salaire. Elle lui demande l'avis du gouvernement sur le dispositif d'épargne retraite obligatoire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N