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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des vieux travailleurs migrants en France. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux allocations sociales, mise en place par le Gouvernement, les vieux travailleurs migrants deviennent une cible privilégiée. Ces personnes ont grandement participé à la reconstruction de notre pays après la guerre, souvent employés dans des métiers extrêmement pénibles, parfois sans déclaration au titre des régimes sociaux. Ils ne perçoivent aujourd'hui que de très petites pensions. Afin d'atteindre le minimum vieillesse, ils bénéficient souvent d'une allocation spécifique supplémentaire, soumise à obligation de résidence en France, pour une durée supérieure à 6 mois. Or, ces hommes et ces femmes ont souvent laissé pendant toutes ces années de travail leur famille dans leur pays d'origine, et ont choisi de faire des allers-retours entre « ici et là-bas » au moment de leur retraite, car leurs vies se sont construites « ici et là-bas ». Comme les contrôles intempestifs de leur passeport, les suppressions par les caisses régionales d'assurance maladie de leur allocation, voire leur demande de remboursement, présentent un caractère discriminatoire évident, sans considération de leur situation spécifique et de leurs histoires personnelles. En conséquence, il lui demande s'il compte mettre fin à ces pratiques et s'il souhaite permettre à ces anciens travailleurs migrants de bénéficier sans discrimination de la juste solidarité nationale à laquelle ils ont droit.
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