| Question N° :
86324
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de
M.
Meslot Damien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
10/08/2010
page :
8702
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Date de changement d'attribution :
05/06/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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accès aux soins
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Analyse :
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CMU. bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la possibilité pour les titulaires d'un contrat avenir de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) alors que ceux qui reprennent une activité dans le cadre d'un contrat unique d'insertion ne peuvent pas en bénéficier. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour ouvrir la possibilité d'accorder le bénéfice de la CMU aux personnes travaillant sous couvert d'un contrat unique d'Insertion.
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Texte de la REPONSE :
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