FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86369  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8702
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le déficit de la sécurité sociale. Il désire connaître ses intentions au regard des recommandations de la Cour des comptes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N