13ème législature

Question N° : 86387	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8688
	Réponse publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11450
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	maisons d'arrêt
Analyse :	perspectives. Lozère
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la maison d'arrêt de Mende. Certains projets envisagent semble-t-il la fermeture de cet établissement. Si tel était le cas, la justice ne pourrait plus fonctionner convenablement dans le département de la Lozère qui se trouverait à 2 heures de route de l'établissement pénitentiaire le plus proche. Cela porterait par ailleurs un coup très dur l'économie du département et pénaliserait le personnel qui a bâti sa vie en Lozère. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	La restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à assurer des conditions dignes de détention, à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009 par le Parlement. Dans ce cadre, la situation des actuels établissements pénitentiaires a fait l'objet d'une étude approfondie. Sensible aux arguments qui ont été développés en faveur de la maison d'arrêt de Mende, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a décidé qu'elle serait maintenue en fonctionnement.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O