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Texte de la QUESTION :
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M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la durée d'engagement minimale des abonnements à Internet destinés à un public étudiant. En effet, les opérateurs proposent des formules à tarif réduit en direction des étudiants. Or la durée minimale d'engagement est de douze mois alors que, dans de nombreux cas, la durée de location des logements étudiants n'est que de dix mois. De ce fait, dans de nombreux cas, l'avantage tarifaire consenti aux étudiants est annulé par la durée d'engagement supérieure, grevant ainsi encore davantage des budgets étudiants souvent fortement contraints. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.
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