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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les entreprises de transport lorsque des convois exceptionnels doivent traverser notre territoire. En effet, les entreprises rappellent combien il est difficile d'organiser un convoi exceptionnel et d'obtenir toutes les autorisations requises. Il est nécessaire d'établir de manière précise l'itinéraire emprunté par le biais d'un tracé sur une carte des transports exceptionnels TPE. La demande ainsi formulée est alors adressée à la DREAL du département où une personne ressaisit l'itinéraire en question avant de l'adresser à tous les départements traversés par le convoi. Cette façon de procéder l'intervention de près de 90 personnes sur l'ensemble du territoire national et il est nécessaire de renouveler sa demande dans le cas où une erreur dans la nomenclature des routes traversées vient à être commise. Aujourd'hui, il arrive qu'une demande de transport exceptionnel déposée auprès de la DREAL du Territoire de Belfort fin avril 2010, refusée le 26 avril puis le 9 juin 2010, est toujours en situation de refus par la DREAL de Haute-Saône alors que ces deux services se trouvent dans le même bâtiment. Comparativement, nos voisins helvétiques disposent d'un système plus réactif et moins contraignant dans la mesure où seul un agent a la charge de la traversée des convois sur le sol suisse et que le transporteur ne fournit aux autorités que les caractéristiques du convoi : lieu d'entrée, de livraison et la date. La réponse intervient dans un délai de 3 jours ouvrés après paiement d'une somme équivalent à 60 euros. Ce procédé présente l'avantage de réduire le délai d'instruction des demandes et diminue le nombre d'intervenants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour simplifier et accélérer les démarches à effectuer lors du passage d'un convoi exceptionnel et s'il entend s'inspirer du modèle helvétique.
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Texte de la REPONSE :
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En France, le code de la route et la réglementation relative aux transports exceptionnels prévoient que les autorisations individuelles de transport exceptionnel soient délivrées par le préfet du département d'entrée en France ou de départ en charge du convoi. Une telle autorisation ne peut être délivrée qu'après accord des préfets de tous les départements traversés, qui eux-mêmes doivent demander l'avis de tous les gestionnaires de voirie concernés par l'itinéraire que souhaite emprunter le convoi. Dans certains cas, ces consultations peuvent occasionner des retards dans l'instruction des demandes d'autorisations de transport exceptionnel, mais elles sont nécessaires pour assurer la préservation du patrimoine routier et la sécurité de tous les usagers de la route. Un projet de téléprocédure, appelé TEnet, qui permettra le dépôt et le traitement en ligne des demandes d'autorisations de transport exceptionnel, est en voie de déploiement. Sa mise en oeuvre simplifiera les démarches liées aux autorisations de transport exceptionnel et réduira les délais d'obtention de ces dernières. La délégation à la sécurité et à la circulation routières porte un intérêt tout particulier à ce projet, qui allégera considérablement ces procédures, tant pour les services de l'État que pour les transporteurs.
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