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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inquiétude des salariés des cafés, hôtels et restaurants relative à la suppression des exonérations sur les repas pris sur leur lieu de travail. En effet, en contrepartie de la baisse de taux de TVA, le secteur de la restauration a créé 21 700 emplois sur 9 mois, diminué ses prix et des accords sociaux significatifs ont été conclus. La perspective de supprimer les exonérations sur les repas est perçue comme étant une discrimination vis-à-vis des entreprises des autres secteurs économiques. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir veiller à ne pas pénaliser ce secteur qui a réussi à créer des emplois dans un contexte économique difficile.
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Texte de la REPONSE :
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Les entreprises qui entrent dans le champ d'application de certaines conventions collectives (hôtels, cafés, restaurants, restauration de collectivités, restauration rapide, cafétérias, casinos) sont tenues à une obligation de nourriture envers leurs salariés, soit en leur fournissant un repas, soit en leur versant une indemnité compensatrice forfaitaire. Les employeurs des personnels du secteur des hôtels, cafés et restaurants peuvent bénéficier, depuis la loi de finances pour 1998 (disposition codifiée à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale), d'une réduction forfaitaire des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre des repas fournis ou de l'indemnité compensatrice allouée aux employés. La justification de la mesure, à l'époque, était que, dans les autres secteurs, la contribution patronale à l'acquisition du titre-restaurant bénéficiait d'une exonération de cotisation. Le coût de la mesure, pour l'État, est de 150 MEUR par an. Le Gouvernement a proposé la suppression de cette mesure à compter du 1er janvier 2011, au titre des économies budgétaires. Le secteur des hôtels, cafés et restaurants continue de faire l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Ce secteur a bénéficié, l'an dernier, d'une baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 %, applicable aux ventes à consommer sur place à compter du 1er juillet 2009. Cette mesure constituait une revendication déjà ancienne de la profession. Le coût net pour l'État de la baisse de la TVA dans la restauration s'élève à 2,35 MdEUR par an, au bénéfice principalement des entreprises de ce secteur d'activité.
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