Question N° :
86411
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Affaires européennes
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Ministère attributaire : |
Affaires étrangères
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Question publiée au JO le :
10/08/2010
page :
8658
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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Union européenne
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Tête d'analyse :
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élargissement
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Analyse :
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coût
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'aide financière dévolue à l'élargissement. Il désire connaître les crédits affectés par l'Union européenne en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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