FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86411  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8658
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  coût
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'aide financière dévolue à l'élargissement. Il désire connaître les crédits affectés par l'Union européenne en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N